INNOVECO MULTIMEDIA TRADING

LA TELEVISION PAR SATELLITE, Noël FOUCHARD Ingénieur

16, allée des Albatros F49300 CHOLET, Distribution antennes et accessoires TV

VAT n° FR33331767749 Tel: 33 241585887 Fax: 33 241588275

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée auprès d'INNOVECO MULTIMEDIA implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente définies ci-dessous.

CATALOGUE TARIF

Les prix donnés sont indicatifs et en fonction de l'état du marché et de nos stocks disponibles. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction des conditions économiques.

Toute commande passée auprès d'INNOVECO MULTIMEDIA est réputée acceptée seulement après notre confirmation ou notre expédition.

Toute commande de l'acheteur est supposée ferme dès lors qu'elle n'entraîne ni correction de prix, ni modification de notre part, et qu'elle est expédiée dans le mois suivant la réception de la commande. Dans le cas où un délai de livraison serait donné, un retard à ce délai ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

LIVRAISON - TRANSPORT

Il n'y a pas de franco de port, sauf promotions, accord particulier ou livraison importante par nos soins dans un rayon de 100 kilomètres. Le vendeur prend à sa charge les frais d'emballage, le port sera quantifié sur la confirmation de commande ou facture proforma. Le client pourra choisir sa formule de transport à sa charge.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à l'arrivée, en contrôler la quantité et se rendre compte de leur bon état avant d'en prendre livraison. En cas d'avarie ou de manquant, le destinataire doit exercer tout recours contre le transporteur en inscrivant des réserves précises sur le bon de réception des marchandises et en confirmant ces réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Une copie de ces documents devra nous être transmise immédiatement. En l'absence de notification immédiate d'anomalies sur le contenu de l'emballage, la responsabilité d'INNOVECO MULTIMEDIA TRADING ne saurait être engagée.

FACTURATION

Nos marchandises sont facturables et encaissables à la date d'expédition ou de livraison par nos soins

PAIEMENT

Les achats sont payables au comptant sans escompte, avant l'expédition, ou contre-remboursement à la livraison. Nous acceptons les cartes bancaires autorisées par le réseau Visa Carte Bleue. Possibilité d'effectuer un virement bancaire à la B.N.P. 1 Avenue du Maréchal Foch 49300 CHOLET, Numéro de compte 30004 / 02052 / 00010003171/ 79. IBAN FR76 3000 4020 5200 0100 0317 179 .

En cas de défaillance dans les règlements, des agios seront facturés au taux actuel de 1% par mois, variable selon le taux de la Banque de France.

RESERVE DE PROPRIETE

Selon la loi n° 803335 du 12.05.80, nous nous réservons expressément la pleine propriété des marchandises jusqu'à leur plein règlement.

GARANTIE - RESPONSABILITE - RETOURS

Sauf exclusions ou prolongations qui seraient portées au tarif, nos produits sont garantis pour un an à compter de la date de facturation, Sont exclus de la garantie les dommages causés par la foudre, surtensions accidentelles du secteur, malveillance, négligence, mauvais branchements, mauvaise étanchéité des connections extérieures. Ces causes dégagent notre garantie et notre responsabilité.

Pendant le délai de garantie, notre responsabilité est engagée au maximum dans la limite: des frais de réparation, ou de l'échange, ou du remboursement du matériel vendu, à l'exclusion de toutes autres conséquences mème induites, corporelles, matérielles, pécuniaires, pertes d'exploitation, etc. La date de fin de garantie libère notre responsabilité. Le client étant supposé connaitre le produit et veiller à sa maintenance.

Sous condition de produit historiquement inconnu de sa part, le client n'étant pas satisfait, par rapport à la description dans la publicité, peut retourner celui-ci pour en demander le remboursement ou l'échange dans un délai d'une semaine, 7 jours, les document de livraison et d'expédition faisant foi. L'appareil ou produit devra être en parfait état, en double emballage, port retour payé, et ne présenter aucune trace de choc ni de démontage. Le motif du refus doit être notifié.

Au delà du délai de 7 jours, aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord préalable, n'impliquant à priori aucune reconnaissance de notre responsabilité.

Le retour du matériel ne sera accepté que si les conditions suivantes sont remplies :

- chaque matériel présumé défectueux doit être étiqueté avec les motifs précis du retour

- tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison précisant la date de l'achat

- le retour doit être effectué dans son emballage d'origine complet, avec les accessoires et notice

- seuls les retours en port payé sont acceptés

- pour tout retour d'un appareil sain, en état de marche, notre intervention SAV sera facturée 30.00 Eu HT plus le port du retour.

-Tout retour d'un appareil abimé par le client ou le transport donnera lieu à facturation de l'échange ou de la réparation et du port du retour.

COMPETENCES

Dans le cas de litige inconciliable, le Tribunal de Commerce d'Angers ou le Tribunal d'Instance de Cholet seraient réputés seuls compétents.